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Règlements municipaux du Canada
www.bylawinsider.com
Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.
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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.
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Choisissez une ville, puis tapez des mots-clés ou un article du règlement, ou touchez un sujet courant.
Le bruit perturbateur produit, entre 21 heures le samedi ou la veille d’un jour férié et 10 heures le dimanche ou ce jour férié ou entre 21 heures et 7 heures le lendemain pour les autres journées de la semaine, par les véhicules, la machinerie, l’outillage ou l’équipement utilisé à l’occasion de travaux d’excavation,…
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De plus, ce règlement ne s’applique pas au bruit généré par les activités normales d’un centre de la petite enfance, d’une garderie, d’une cour d’école, d’un établissement sportif ou récréatif, d’un établissement de soins de santé ou de réadaptation ni à un test de génératrice, qui n’excède pas la durée prescrite par…
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Bruit continu ou intermittent
Bruit continu ou intermittent
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Bruit impulsif
Bruit impulsif
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Bruit comportant des sons purs audibles
Bruit comportant des sons purs audibles
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Bruit de fond
Bruit de fond
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