Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. se:30-ss:2 — Règlement sur le bruit

De plus, ce règlement ne s’applique pas au bruit généré par les activités normales d’un centre de la petite enfance, d’une garderie, d’une cour d’école, d’un établissement sportif ou récréatif, d’un établissement de soins de santé ou de réadaptation ni à un test de génératrice, qui n’excède pas la durée prescrite par le fabricant, effectué du lundi au vendredi entre 14 heures et 19 heures.