Gatineau: Clôtures
Chercher une autre question à Gatineau
Les questions suivantes citent un article du règlement. La version officielle prévaut.
Vérifié le
Que dit Gatineau, règlement 183-2005, art. 48 ?
Les terrains où sont gardés les animaux agricoles doivent être clôturés et les clôtures doivent être maintenues en bonne condition et construites de façon à les contenir.
Gatineau, Règlement concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux, s. 48, Bylaw Insider, https://www.bylawinsider.com/ca/bylaws/qc/gatineau/183-2005/183-2005-48, last checked October 18, 2026. Unofficial copy; the official version governs.
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.