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1. Bylaw 183-2005, s. 11

   Le citoyen s’engage à faire parvenir tout avis requis en vertu du présent engagement à l’adresse suivante :

   100 Secteur Aylmer 24 − Parc Alain-Labonté − Parc − Parc Mulligan D’Arcy-McGee-Symmes − Parc d’Orsay − Parc Aquamarine − Parc de la Fabrique − Parc des Paysans − Parc Aydelu − Parc des Jardins-Lavigne − Parc Riverain − Parc Belmont − Parc Kenneth-Lloyd − Parc Tibérius − Parc Broad − Parc Kent − Parc Tourbillon − Parc…

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2. Bylaw 44-2003, s. 1

   Définitions À moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et les mots mentionnés ci-dessous signifient et désignent :

   1 « Appareil sonore »:

   • Tout appareil transmetteur ou reproducteur de sons incluant, de façon non limitative, un amplificateur, une radio ou un haut-parleur. 2 « Décibel

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3. Bylaw 44-2003, s. 11

   Il est défendu à toute personne d’opérer, ou de permettre l’opération, d’un filtre à piscine, d’un ventilateur, d’un climatiseur, d’une thermopompe, d’une génératrice ou de tout autre type de pompe, compresseur, moteur ou machinerie à usage résidentiel, commercial ou industriel dont le niveau de bruit perçu par un occupant d’un immeuble servant d’hébergement, est supérieur à 60 dBA le jour et 55 dBA la nuit.

   Il est défendu à toute personne d’opérer, ou de permettre l’opération, d’un filtre à piscine, d’un ventilateur, d’un climatiseur, d’une thermopompe, d’une génératrice ou de tout autre type de pompe, compresseur, moteur ou machinerie à usage résidentiel, commercial ou industriel dont le niveau de bruit perçu par un…

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4. Tout propriétaire de chenil ou de chatterie doit tenir son établissement de façon à éviter les bruits qui troublent la tranquillité de toute personne et les odeurs nauséabondes qui perturbent la jouissance, le confort ou le bien-être de toute personne.

   Tout propriétaire de chenil ou de chatterie doit tenir son établissement de façon à éviter les bruits qui troublent la tranquillité de toute personne et les odeurs nauséabondes qui perturbent la jouissance, le confort ou le bien-être de toute personne.

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5. Il est défendu à toute personne d’utiliser ou de permettre l’utilisation d’un appareil sonore de telle sorte que le bruit soit perceptible à l’extérieur de l’immeuble où se situe l’appareil et soit de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage.

   Il est défendu à toute personne d’utiliser ou de permettre l’utilisation d’un appareil sonore de telle sorte que le bruit soit perceptible à l’extérieur de l’immeuble où se situe l’appareil et soit de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage.

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6. Il est défendu à toute personne d’utiliser dans la ville, un véhicule sur ou dans lequel est installé un appareil sonore de telle sorte que le bruit soit perceptible à l’extérieur du véhicule et soit de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage.

   Il est défendu à toute personne d’utiliser dans la ville, un véhicule sur ou dans lequel est installé un appareil sonore de telle sorte que le bruit soit perceptible à l’extérieur du véhicule et soit de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage.

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