Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Courtenay : Règlement no 1926, art. 1 — Removal of any vehicle up to 3600 kg

Vérifié le

Texte indexé

Removal of any vehicle up to 3600 kg:

  • a) Flat Rate (first 6 kilometres)..................................$40.00
  • b) Rate per kilometre over flat rate charge above........$2.00

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

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