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Fredericton : Règlement no S-11, art. 3.16 — A By-law Respecting Animal Control

A By-law Respecting Animal Control

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No owner of a dog shall suffer or permit 3.16 Il est interdit au propriétaire de permettre such dog to be upon the street or in any ou de tolérer un chien dans la rue ou dans public place while the dog is in heat. un autre lieu public pendant que le chien soit la chaleur. (L’article abrogée et remplacée/ Arrêté nº S -11. 4 /édicté le 2 8 avril 2025 )

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