Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no S-20, art. 10.11 — The permit holder holding the display of 10.11 Le titulaire de permis qui organise le tir de Consumer Fireworks, Display Fireworks, feux d’artifice destinés aux particuliers, de or Special Effect Pyrotechnics shall feux d’artifice de déploiement ou de ensure that all unused fireworks or pièces pyrotechniques à effets spéciaux pyrotechnics and all debris are removed. doit s’assurer que tous les feux d’artifice non tirés ou que toutes les pièces pyrotechniques inutilisées ainsi que tous les débris sont enlevés

A By-law Respecting Fire Prevention

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The permit holder holding the display of 10.11 Le titulaire de permis qui organise le tir de Consumer Fireworks, Display Fireworks, feux d’artifice destinés aux particuliers, de or Special Effect Pyrotechnics shall feux d’artifice de déploiement ou de ensure that all unused fireworks or pièces pyrotechniques à effets spéciaux pyrotechnics and all debris are removed. doit s’assurer que tous les feux d’artifice non tirés ou que toutes les pièces pyrotechniques inutilisées ainsi que tous les débris sont enlevés.

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