Fredericton : Règlement no S-20, art. 6.1 — A By-law Respecting Fire Prevention
A By-law Respecting Fire Prevention
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Every Owner of a building or area under 6.3 Chaque propriétaire d’un bâtiment visé ou shall review the fire safety d’une zone visée en vertu de l’article 6.1 plan every twelve (12) months and shall doit réviser le plan sécurité incendie tous submit any changes to the fire safety plan les douze (12) mois et soumettre ensuite to the Fire Prevention Officer within a toute modification apportée au plan reasonable time thereafter. sécurité incendie à l’agent de prévention des incendies dans un délai raisonnable. 7 FIRE ALARMS AND SPRINKLER 7 ALARMES INCENDIE ET SYSTEMS SYSTÈMES DE GICLEURS
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- 6.1(a) Fire safety plans shall be provided for
- 6.2 An Owner shall use the form as 6.2 Un propriétaire doit utiliser le formulaire prescribed by the Department to develop tel qu’il est prescrit par le service pour the fire safety plan. The Owner shall élaborer le plan sécurité incendie. Le provide the Fire Prevention Officer with propriétaire doit également fournir à the original fire safety plan and retain a l’agent de prévention des incendies copy for themselves. l’original du plan sécurité incendie et en conserver une copie
- 7.1 An Owner of a building with a fire alarm, 7.1 Le propriétaire d’un immeuble muni d’une whether monitored or not monitored, alarme incendie, avec ou sans and/or a sprinkler system shall ensure the surveillance, ou d’un système de gicleurs, said alarm and/or system is inspected by doit s'assurer que l’alarme ou le système a trained technician on an annual basis, sont inspectés par un technicien qualifié, every twelve (12) months, from the date tous les douze (12) mois, à partir de la of the previous inspection. The Owner date de la dernière inspection. Le By-law No. S-20, A By-law Respecting Fire Prevention Arrêté nº S-20, Arrêté concernant la prévention des incendies shall provide the Fire Prevention Officer propriétaire doit fournir à l’agent de with a copy of the fire alarm or sprinkler prévention des incendies une copie du system inspection report upon request. rapport d’inspection du système d’alarme incendie ou de gicleurs sur demande
- 8.1
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