Gatineau By-law 183-2005, s. 40 — Nulle personne ne peut garder, faire l’élevage, nourrir, ou autrement attirer des pigeons dans les limites de la ville
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Nulle personne ne peut garder, faire l’élevage, nourrir, ou autrement attirer des pigeons dans les limites de la ville.
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- 38 Le propriétaire d’un centre d’équithérapie ou d’un centre équestre doit se conformer aux obligations prescrites aux articles 26 à 30 du présent règlement, avec les adaptations nécessaires
- 39
- 41 Malgré l’article précédent, l’élevage de pigeons voyageurs est permis et doit s’effectuer suivant les normes décrites aux articles 42 et 43
- 42 Toute personne effectuant l’élevage de pigeons voyageurs doit les garder à l’intérieur d’un pigeonnier, lequel doit être érigé selon les normes municipales et provinciales en vigueur
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