Gatineau : Règlement no 183-2005, art. 55 — Nulle personne ne peut nourrir, garder ou autrement attirer des goélands, des bernaches, des canards, des écureuils, des ours, ou tout autre animal terrestre vivant en liberté sauf dans le cadre de la pratique de l’activité de chasse ou dans le cadre du programme CSRM pour les chats communautaires. (Règlement numéro 183-15-2021) CHAPITRE 7.1 CHATS COMMUNAUTAIRES (Règlement numéro 183-15-2021)
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Nulle personne ne peut nourrir, garder ou autrement attirer des goélands, des bernaches, des canards, des écureuils, des ours, ou tout autre animal terrestre vivant en liberté sauf dans le cadre de la pratique de l’activité de chasse ou dans le cadre du programme CSRM pour les chats communautaires. (Règlement numéro 183-15-2021) CHAPITRE 7.1 CHATS COMMUNAUTAIRES (Règlement numéro 183-15-2021)
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