Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 40.5 — T out conducteur d’un véhicule qui pénètre dans une rue où le jeu libre est permis doit

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T out conducteur d’un véhicule qui pénètre dans une rue où le jeu libre est permis doit :

  • 1° Réduire la vitesse de son véhicule de manière à ce qu’elle ne soit pas susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des participants au jeu libre dans la rue. 2° Adapter sa conduite et favoriser le partage de la rue de manière à ne pas commettre d’action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des participants au jeu libre dans la rue. 3° Attendre que les participants au jeu libre dans la rue aient dégagé la chaussée de tout objet et soient tous en bordure de rue avant de poursuivre son chemin à vitesse réduite. Règ 300 / 20 sur 115 (Règlement numéro 300-37-2022)

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