Laval : Règlement no L-12423, art. 2.1.5 — du paragraphe 2.1 sont prises à plus de 3 mètres d’un mur ou toute autre surface réfléchissante et à plus de 3 mètres d’une voie de circulation
Vérifié le
Texte indexé
du paragraphe 2.1 sont prises à plus de 3 mètres d’un mur ou toute autre surface réfléchissante et à plus de 3 mètres d’une voie de circulation;
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 2.3.2 Les mesures de bruit mentionnées au paragraphe 2.1 ne peuvent être prises à l’intérieur du terrain d’où provient le bruit mesuré
- 2.3.3 Les mesures de bruit mentionnées aux sous-paragraphes 2.1.1, 2.1.2 et
- 2.3.4 Les mesures de bruit mentionnées aux sous-paragraphes 2.1.3 et 2.1.4 du paragraphe 2.1 sont prises au centre de la pièce. Du 1er mai au 31 octobre, ces mesures sont prises avec les portes fermées et les fenêtres complètement ouvertes, sans toutefois dépasser 50% de la surface vitrée
- 2.3.5 Le microphone du sonomètre est positionné à une hauteur comprise entre 1,2 et 1,5 mètre au-dessus du sol ou du plancher
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.