Laval By-law L-12423, s. 2.2.9 — d’émettre ou de permettre que soit émis tout bruit qui trouble la paix ou la tranquillité d’une ou de plusieurs personnes provenant de la machinerie ou de l’équipement utilisé lors de l’exécution de travaux à caractère temporaire, tels que des travaux de construction, de rénovation, de démolition, de modification ou de réparation d’un bâtiment ou, d’une structure temporaire
Last checked
Indexed text
d’émettre ou de permettre que soit émis tout bruit qui trouble la paix ou la tranquillité d’une ou de plusieurs personnes provenant de la machinerie ou de l’équipement utilisé lors de l’exécution de travaux à caractère temporaire, tels que des travaux de construction, de rénovation, de démolition, de modification ou de réparation d’un bâtiment ou, d’une structure temporaire :
- - Les lundi, mardi, mercredi et jeudi, de 19h à 7h le lendemain; - Le vendredi, de 19h à 9h le lendemain; - Le samedi, de 17h au lundi 7h; - Lors d’un jour férié. Le sous-paragraphe 2.2.9 ne s'applique pas à de la machinerie ou de l'équipement utilisé lors de l'exécution de travaux d'utilité publique par ou pour la Ville de Laval le samedi, le dimanche ou les jours fériés de 8h à 18h. 2.3 Méthodologie:
- La méthodologie décrite ci-après est suivie pour les mesures prises avec un sonomètre :
Short excerpt. The rest of the text is on the official source.
Official source · Table of contents
Topics
Related sections
- 2.2.7 d’émettre ou de permettre que soit émis tout bruit qui trouble la paix ou la tranquillité d’une ou de plusieurs personnes provenant d’un instrument de musique ou d’un appareil destiné à reproduire ou amplifier le son
- 2.2.8 Abrogé
- 2.3.1 Les niveaux de bruit des sous-paragraphes 2.1.1 à 2.1.4 sont établis par une série de quatre (4) mesures d’une durée de 1 minute (LAeq-1 minute) en fonction des écarts suivants
- 2.3.2 Les mesures de bruit mentionnées au paragraphe 2.1 ne peuvent être prises à l’intérieur du terrain d’où provient le bruit mesuré
Other cities
To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.
Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.