Laval By-law L-12423, s. 2.3.2 — Les mesures de bruit mentionnées au paragraphe 2.1 ne peuvent être prises à l’intérieur du terrain d’où provient le bruit mesuré
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Les mesures de bruit mentionnées au paragraphe 2.1 ne peuvent être prises à l’intérieur du terrain d’où provient le bruit mesuré;
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- 1 décembre 2021 - 4 - RÈGLEMENT NUMÉRO L-12423 – Codification administrative
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- 2.2.9 d’émettre ou de permettre que soit émis tout bruit qui trouble la paix ou la tranquillité d’une ou de plusieurs personnes provenant de la machinerie ou de l’équipement utilisé lors de l’exécution de travaux à caractère temporaire, tels que des travaux de construction, de rénovation, de démolition, de modification ou de réparation d’un bâtiment ou, d’une structure temporaire
- 2.3.1 Les niveaux de bruit des sous-paragraphes 2.1.1 à 2.1.4 sont établis par une série de quatre (4) mesures d’une durée de 1 minute (LAeq-1 minute) en fonction des écarts suivants
- 2.3.3 Les mesures de bruit mentionnées aux sous-paragraphes 2.1.1, 2.1.2 et
- 2.1.5 du paragraphe 2.1 sont prises à plus de 3 mètres d’un mur ou toute autre surface réfléchissante et à plus de 3 mètres d’une voie de circulation
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