Laval By-law L-12423, s. 2.3.4 — Les mesures de bruit mentionnées aux sous-paragraphes 2.1.3 et 2.1.4 du paragraphe 2.1 sont prises au centre de la pièce. Du 1er mai au 31 octobre, ces mesures sont prises avec les portes fermées et les fenêtres complètement ouvertes, sans toutefois dépasser 50% de la surface vitrée
Last checked
Indexed text
Les mesures de bruit mentionnées aux sous-paragraphes 2.1.3 et 2.1.4 du paragraphe 2.1 sont prises au centre de la pièce. Du 1er mai au 31 octobre, ces mesures sont prises avec les portes fermées et les fenêtres complètement ouvertes, sans toutefois dépasser 50% de la surface vitrée.
er Du 1 novembre au 30 avril, ces mesures sont prises avec les portes et les fenêtres fermées;
Short excerpt. The rest of the text is on the official source.
Official source · Table of contents
Topics
Related sections
- 2.3.3 Les mesures de bruit mentionnées aux sous-paragraphes 2.1.1, 2.1.2 et
- 2.1.5 du paragraphe 2.1 sont prises à plus de 3 mètres d’un mur ou toute autre surface réfléchissante et à plus de 3 mètres d’une voie de circulation
- 2.3.5 Le microphone du sonomètre est positionné à une hauteur comprise entre 1,2 et 1,5 mètre au-dessus du sol ou du plancher
- 2.3.6 Lorsque le niveau équivalent du bruit ambiant (LAeq « ambiant ») est supérieur de plus de trois (3) dB au niveau maximum de bruit permis, la norme devient le bruit ambiant (LAeq « ambiant ») moins 3 dB
Other cities
To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.
Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.