Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Laval : Règlement no L-12430, art. 10 — pour un chien, s’il y a lieu, la preuve que le statut vaccinal contre la rage est à jour ou un avis écrit d’un médecin vétérinaire indiquant que la vaccination est contre-indiquée pour le chien

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pour un chien, s’il y a lieu, la preuve que le statut vaccinal contre la rage est à jour ou un avis écrit d’un médecin vétérinaire indiquant que la vaccination est contre-indiquée pour le chien;

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