Laval : Règlement no L-12430, art. 77 — Règlement concernant les animaux
Vérifié le
Texte indexé
77. Il est interdit, entre le coucher et le lever du soleil, de traverser à dos de cheval une voie publique, sauf si le cheval est équipé de bandes réfléchissantes adaptées afin qu’il soit visible. ________________________ L-12430 a.77. CHAPITRE XIV INFRACTIONS ET NUISANCES
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
- 75
- 76
- 78 Le gardien d’un animal dont le fait constitue une nuisance contrevient à ce règlement
- 1 de nourrir ou autrement d’attirer des animaux domestiques errants sur les propriétés privées ou publiques lorsque ces actes sont susceptibles de mettre en danger la vie, la sécurité, la santé du public ou d’un individu, de générer des odeurs ou du bruit qu i troublent la paix d’une ou de plusieurs personnes ou de porter atteinte à la propriété ou à la salubrité d’un terrain ou d’une unité d’occupation
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.