Montreal By-law 1171, s. 18.10 — Nuisance aux travaux publics
Last checked
Indexed text
Nuisance aux travaux publics
Il est interdit de nuire à l’exécution de travaux municipaux et publics, de voirie ou autres, par exemple, défaire un andain de neige, passer sur un trottoir ou pavage en béton frais, déplacer ou maculer une enseigne ou feu clignotant, etc.
1171 (2026-05) Page 69 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE
Short excerpt. The rest of the text is on the official source.
Official source · Table of contents
Topics
Related sections
- 18.8 Bruit de sirène
- 18.9 Flânerie et obstruction
- 18.11 Abrogé Art. 5, règl. 1263; Art.6, règl. 1330
- 18.12 Suspensio n de l’application de la règlementation Le Conseil d’arrondissement peut, par ordonnance, décréter la suspension partielle ou totale de l’application des dispositions prévues au présent règlement
Other cities
To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.
Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.