Montreal By-law 1171, s. 18.12 — Suspensio n de l’application de la règlementation Le Conseil d’arrondissement peut, par ordonnance, décréter la suspension partielle ou totale de l’application des dispositions prévues au présent règlement
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Suspensio n de l’application de la règlementation Le Conseil d’arrondissement peut, par ordonnance, décréter la suspension partielle ou totale de l’application des dispositions prévues au présent règlement.
Lorsque le Conseil d’arrondissement adopte une ordonnance visée au premier alinéa, il peut déterminer les conditions et modalités qu’il estime nécessaires. Il peut notamment limiter cette ordonnance dans sa durée. Art. 1, règl. AO-545 CHAPITRE XIX LES INFRACTIONS ET LES PEINES
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- 18.10 Nuisance aux travaux publics
- 18.11 Abrogé Art. 5, règl. 1263; Art.6, règl. 1330
- 19.1 Infraction Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune peine n’est prévue, commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende maximale de mille dollars (1 000 $) pour une personne physique et de deux mille dollars (2 000 $) pour une personne morale
- 19.1.1 Pénalités Quiconque contrevient à l’un ou l’autre des articles 11.4 à 11.7.3 commet une infraction et est passible
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