Montréal : Règlement no 1171, art. 18.10 — Nuisance aux travaux publics
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Nuisance aux travaux publics
Il est interdit de nuire à l’exécution de travaux municipaux et publics, de voirie ou autres, par exemple, défaire un andain de neige, passer sur un trottoir ou pavage en béton frais, déplacer ou maculer une enseigne ou feu clignotant, etc.
1171 (2026-05) Page 69 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE
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