Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. 18 — Règlement sur le bruit
Vérifié le
Texte indexé
Aux fins de l’application de l’article 17, la durée d’analyse d’un bruit continu varie selon la nature du bruit perturbateur :
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle