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Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Répertoire et bulletin pancanadiens sur l’application des règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée, le remorquage et les services connexes.

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Québec
R.V.Q. 978

R.V.Q. 978

Règlement sur le bruit

Obtenu le 18 octobre 2026

CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
autorité compétente autorité compétente
bruit comportant des sons purs audibles bruit comportant des sons purs audibles
bruit continu bruit continu
bruit d’ambiance bruit d’ambiance
bruit de café-terrasse bruit de café-terrasse
bruit de fond (L95 %) bruit de fond (L95 %)
bruit fluctuant bruit fluctuant
bruit impulsif bruit impulsif
bruit intermittent bruit intermittent
bruit perturbateur bruit perturbateur
bruit porteur d’information bruit porteur d’information
bruit stable bruit stable
dBA dBA
lieu habité lieu habité
lieu perturbé lieu perturbé
niveau de bruit normalisé niveau de bruit normalisé
niveau équivalent de bruit ou Leq niveau équivalent de bruit ou Leq
niveau équivalent de bruit impulsif ou Leq I niveau équivalent de bruit impulsif ou Leq I
niveau maximal niveau maximal

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Ville de Québec, droits de propriété intellectuelle

niveau moyen de bruit impulsif ou Lm niveau moyen de bruit impulsif ou Lm

occupant occupant

période de la journée période de la journée

source existante source existante

source nouvelle source nouvelle

CHAPITRE II NUISANCES SONORES

SECTION I NUISANCE GÉNÉRALE

SECTION II NUISANCES SPÉCIFIQUES

§1. — Animaux

§2. — Sirènes, cloches, sifflets, klaxon

§3. — Travaux de construction

§4. — Spectacles, instruments de musique et amplificateurs

§5. — Véhicules routiers

§6. — Commerce et industrie

§7. — Café-terrasse

CHAPITRE III BRUIT DANS UN LIEU HABITÉ

SECTION I APPAREIL DE MESURE

SECTION II MÉTHODE DE MESURE

§1. — Bruit continu ou intermittent

se:18-ss:1-p1:1

se:18-ss:1-p1:2

se:18-ss:1-p1:3

§2. — Bruit impulsif

§3. — Bruit comportant des sons purs audibles

§4. — Bruit de fond

se:23-ss:1-p1:1

se:23-ss:1-p1:2

SECTION III EMPLACEMENT ET LOCALISATION DE LA MESURE

SECTION IV CONDITIONS DE LA MESURE

se:26-ss:1-p1:1

se:26-ss:1-p1:2

se:26-ss:1-p1:3

se:26-ss:1-p1:4

SECTION V NORMALISATION

se:27-ss:1-p1:1

se:27-ss:1-p1:2

SECTION VI NIVEAU MAXIMAL

CHAPITRE III.1 ÉTUDE ACOUSTIQUE

se:29_1-ss:2-p1:1

se:29_1-ss:2-p1:2

se:29_1-ss:2-p1:3

se:29_1-ss:2-p1:4

se:29_1-ss:4-p1:1

se:29_1-ss:4-p1:2

se:29_1-ss:4-p1:3

se:29_1-ss:4-p1:4

CHAPITRE IV EXCEPTIONS

CHAPITRE V RESPONSABILITÉ D’APPLICATION

se:32_1-ss:1-p1:1

se:32_1-ss:1-p1:2

se:32_1-ss:1-p1:2-p2:a

se:32_1-ss:1-p1:2-p2:b

se:32_1-ss:1-p1:2-p2:c

se:32_1-ss:1-p1:2-p2:d

se:32_1-ss:1-p1:2-p2:e

CHAPITRE VI INFRACTION ET PEINES

CHAPITRE VII ORDONNANCE

CHAPITRE VIII DISPOSITIONS ABROGATIVES

CHAPITRE VIII DISPOSITION FINALE