Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. 10 — Règlement sur le bruit
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Ce règlement ne s’applique pas lors des réunions, manifestations, spectacles, festivités ou réjouissances populaires autorisés par ordonnance du comité exécutif ou d’un conseil d’arrondissement, et ce, aux conditions qu’il détermine.
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