Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. 8 — Règlement sur le bruit
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Le bruit perturbateur produit par un instrument de musique ou un appareil destiné à reproduire ou amplifier le son qui trouble la paix ou la tranquillité des personnes qui résident ou travaillent dans le voisinage ou dont le niveau dépasse, dans un lieu habité, le niveau maximal prescrit par le chapitre III constitue une nuisance.
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