Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. 13 — Règlement sur le bruit

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Sous réserve d’une disposition à l’effet contraire de ce règlement, le sonomètre ou l’analyseur de niveau de bruit doit, lors de l’opération de mesure, être réglé sur le réseau pondérateur A et au mode de réponse rapide.

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