Gatineau By-law 183-2005, s. 10 — Pour obtenir une licence, le gardien d’un chat ou d’un chien doit fournir les renseignements suivants

Pour obtenir une licence, le gardien d’un chat ou d’un chien doit fournir les renseignements suivants:

• (Règlement numéro 183-21-2023) 1) Son nom, prénom, adresse;
• 2) Le type et la couleur du chien ou du chat; 3) La date du dernier vaccin contre la rage reçu par l’animal; 4) Le nombre d’animaux dont il est le gardien; 5) La preuve de stérilisation de l’animal, le cas échéant; 6) La date de naissance ou l’âge approximatif de l’animal; 7) Tout signe distinctif de l’animal; 8) Si applicable, tous documents requis en vertu de l’article 61 du présent règlement; 9) Le poids du chien; 10) S’il y a lieu, le nom des municipalités où le chien est déjà enregistré ainsi que toute décision à l’égard du chien ou à son égard rendue par une municipalité en vertu du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens ou un règlement municipal concernant les chiens. Le propriétaire ou le gardien d’un chien doit informer l’autorité compétente de toute modification aux renseignements fournis en application de l’article 10 du présent règlement. Le propriétaire ou le gardien du chien doit informer l’autorité compétente dès que le poids du chien atteint 20 kg ou plus. (Règlements numéros 183-13-2020 et 183-2-2009)