Gatineau By-law 183-2005, s. 14 — Le gardien doit s’assurer que le chien ou le chat porte en tout temps, au cou, le médaillon identifiant le chien ou le chat pour lequel celui-ci a été remis
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Le gardien doit s’assurer que le chien ou le chat porte en tout temps, au cou, le médaillon identifiant le chien ou le chat pour lequel celui-ci a été remis.
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- 12 La Ville ou l’organisme désigné par celle-ci pour la vente des licences remet à la personne qui demande la licence, un médaillon et un certificat indiquant le numéro du médaillon et les renseignements fournis en vertu de l’article 10
- 13 Un médaillon émis pour un chien ou un chat ne peut être porté et ne peut être transféré à un autre animal, sauf dans les cas suivants
- 15 Il est défendu à toute personne de modifier, d’altérer ou de retirer le médaillon du cou du chien ou du chat de façon à empêcher son identification
- 16 Le gardien d’un chien ou d’un chat ou d’un cochon miniature doit présenter le certificat ou le reçu émis par la Ville ou l’organisme désigné par celle-ci, à toute autorité compétente ou au contrôleur animalier qui lui en fait la demande. (Règlement numéro 183-21-2023)
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