Gatineau By-law 183-2005, s. 3 — Le gardien d’un chien, d’un chat ou d’un cochon miniature doit se procurer annuellement une licence pour chaque chien, chat ou cochon miniature en sa possession
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Le gardien d’un chien, d’un chat ou d’un cochon miniature doit se procurer annuellement une licence pour chaque chien, chat ou cochon miniature en sa possession.
Tout gardien d’un chien, d’un chat ou d’un cochon miniature établissant sa résidence dans les limites de la ville doit se procurer une licence pour chaque chien, chat ou cochon miniature en sa possession dans les 15 jours de son emménagement et ce, malgré qu’une municipalité ait délivré une licence pour ce chien ou ce chat. Toute personne se portant acquéreur d’un chien ou d’un chat par achat ou adoption doit se procurer immédiatement une licence pour chaque chien ou chat acquis. (Règlement numéro 183-21-2023)
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- 27.1 « Programme capture-stérilisation-retour-maintien (CSRM) » Programme implanté sur le territoire de la municipalité pour limiter la prolifération des chats errants non-domestiqués qui prévoit leur capture, leur stérilisation, leur remise en liberté et leur maintien dans la colonie où ils ont été capturés et où une personne physique ou morale agit à titre de gardien. (Règlement numéro 183-15-2021) 28 « Règlement sur les animaux sauvages et exotiques gardés en captivité » réfère au règlement adopté en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q. 1977, C-61-1, r.0.0001)
- 2 Nulle personne ne peut posséder ou garder un chien ou un chat ou un cochon miniature à l’intérieur des limites de la ville sans s’être procurée une licence conformément à la présente section. (Règlement numéro 183-21-2023)
- 4 Une licence est obligatoire pour chaque chien et chat et cochon miniature
- 5 La licence est annuelle et couvre la période du 1 janvier au 31 décembre de chaque année
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