Gatineau By-law 183-2005, s. 37 — Aucune personne ne peut exploiter un centre d’équithérapie ou un centre équestre, sans avoir obtenu, au préalable, le permis requis à cet effet, tel que prévu aux règlements d’urbanisme de la Ville
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Aucune personne ne peut exploiter un centre d’équithérapie ou un centre équestre, sans avoir obtenu, au préalable, le permis requis à cet effet, tel que prévu aux règlements d’urbanisme de la Ville.
er Ce permis couvre la période du 1 janvier au 31 décembre de chaque année. Ce permis est indivisible, incessible et non remboursable.
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