Gatineau By-law 300-2006, s. 50 — Malgré les interdictions prévues à l’article 48 et dans la mesure où cette manœuvre peut être effectuée sans danger, le conducteur d’un véhicule routier qui transporte une personne handicapée peut immobiliser son véhicule pour permettre à cette personn e d’y monter ou d’en descendre
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Malgré les interdictions prévues à l’article 48 et dans la mesure où cette manœuvre peut être effectuée sans danger, le conducteur d’un véhicule routier qui transporte une personne handicapée peut immobiliser son véhicule pour permettre à cette personn e d’y monter ou d’en descendre.
(Règlement numéro 300-16-2015)
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- 51
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