Gatineau By-law 300-2006, s. 51.1 — Seuls les véhicules routiers électriques et les véhicules routiers hybrides rechargeables peuvent être immobilisés dans un espace réservé à la recharge en énergie. Ils ne peuvent toutefois y être immobilisés que lorsqu’ils sont branchés à la borne de recharge

Seuls les véhicules routiers électriques et les véhicules routiers hybrides rechargeables peuvent être immobilisés dans un espace réservé à la recharge en énergie. Ils ne peuvent toutefois y être immobilisés que lorsqu’ils sont branchés à la borne de recharge.

En outre des chemins publics, le présent article s’applique sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler. (Règlement numéro 300-24-2018) CHAPITRE 4 STATIONNEMENTS À DURÉE LIMITÉE