Gatineau By-law 44-2003, s. 3 — Il est défendu à toute personne d’utiliser ou de permettre l’utilisation d’un appareil sonore de telle sorte que le bruit soit perceptible à l’extérieur de l’immeuble où se situe l’appareil et soit de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage
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Il est défendu à toute personne d’utiliser ou de permettre l’utilisation d’un appareil sonore de telle sorte que le bruit soit perceptible à l’extérieur de l’immeuble où se situe l’appareil et soit de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage.
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- 1 Définitions À moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et les mots mentionnés ci-dessous signifient et désignent
- 2 Champ d’application Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Gatineau
- 4 Il est défendu à toute personne d’utiliser dans la ville, un véhicule sur ou dans lequel est installé un appareil sonore de telle sorte que le bruit soit perceptible à l’extérieur du véhicule et soit de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage
- 5 Il est défendu à toute personne de faire son commerce ou sa réclame par les rues en appelant, criant, sonnant ou de toute manière qui nuit à la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou à la tranquillité du voisinage
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