Gatineau By-law 658-2010, s. 3.2 — Commet une nuisance, quiconque laisse, dépose ou tolère sur un lot, la présence de rémanents

Commet une nuisance, quiconque laisse, dépose ou tolère sur un lot, la présence de rémanents.

Pour l’application de l’article 3.2, la présence de rémanents est autorisée sur un terrain naturel si le propriétaire, locataire ou occupant du terrain satisfait à toutes les conditions suivantes :

• i. Les rémanents sont situés à l’intérieur d’un rayon de 30 mètres de leur point d’origine;
• ii. Les rémanents doivent occuper une hauteur inférieure à 60 centimètres à partir du niveau du sol à l’exception des copeaux dont la hauteur maximale est fixée à 20 centimètres;
• iii. Tous les rémanents ne devront pas nuire aux arbres résiduels de plus de 2 mètres de hauteur;
• iv. Les rémanents ne devront pas se retrouver à l’intérieur des limites suivantes : - 5 mètres d’un sentier - 5 mètres d’un trottoir - 5 mètres d’une rue - 1,5 mètres d’une limite de propriété - Littoral d’un cours d’eau, déterminé par la ligne naturelle des hautes eaux. (Règlement numéro 658-2-2012)