Gatineau By-law 658-2010, s. 4 — Commet une nuisance, le propriétaire, locataire ou occupant d’un lot construit, qui laisse ou tolère la présence
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Commet une nuisance, le propriétaire, locataire ou occupant d’un lot construit, qui laisse ou tolère la présence :
- a) d’herbes ou de plantes nuisibles d’une hauteur de plus de 20 centimètres;
- b) d’herbes à poux.
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- 3.1 Commet une nuisance, le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot qui tolère que ce lot soit dans un état général de malpropreté
- 3.2 Commet une nuisance, quiconque laisse, dépose ou tolère sur un lot, la présence de rémanents
- 5 Commet une nuisance, le propriétaire, locataire ou occupant d’un lot vacant de moins de 2 000 m, qui laisse ou tolère la présence
- 6 Commet une nuisance, le propriétaire, locataire ou occupant d’un lot vacant de 2 000 m et plus, qui laisse ou tolère la présence
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