Canadian municipal bylaws

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Directory and briefing for municipal bylaw enforcement, parking, private security, and towing.

Primary

Laval By-law L-12423, s. 2.3.1 — Les niveaux de bruit des sous-paragraphes 2.1.1 à 2.1.4 sont établis par une série de quatre (4) mesures d’une durée de 1 minute (LAeq-1 minute) en fonction des écarts suivants

Last checked

Indexed text

Les niveaux de bruit des sous-paragraphes 2.1.1 à 2.1.4 sont établis par une série de quatre (4) mesures d’une durée de 1 minute (LAeq-1 minute) en fonction des écarts suivants :

  • a) Si l’écart des résultats est inférieur à 3 dB, le niveau de bruit est la moyenne arithmétique des quatre (4) mesures;
  • b) Lorsque l’écart entre les résultats des mesures prises est supérieur ou égal à trois (3) dB et inférieur à cinq (5) dB, quatre (4) autres mesures d’une durée de 1 minute (LAeq – 1 minute) sont prises. Le niveau de bruit est la moyenne arithmétique de ces huit (8) mesures;
  • c) Lorsque l’écart entre les résultats des mesures prises est supérieur ou égal à cinq (5) dB, la mesure est prise sur une période de 15 minutes (LAeq -15 minutes).

Short excerpt. The rest of the text is on the official source.

Official source · Table of contents

To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.

Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.