Laval By-law L-12430, s. 3 — le nombre d’oiseaux de l’ordre des passeriformes ou des psittaciformes pouvant être gardé dans une unité d’occupation n’est pas limité
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le nombre d’oiseaux de l’ordre des passeriformes ou des psittaciformes pouvant être gardé dans une unité d’occupation n’est pas limité;
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- 24 Un permis spécial est délivré à toute personne qui présente une demande conforme à ce règlement et qui paie le tarif prévu au chapitre XVI de ce règlement
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