Laval : Règlement no L-12430, art. 3 — le nombre d’oiseaux de l’ordre des passeriformes ou des psittaciformes pouvant être gardé dans une unité d’occupation n’est pas limité
Vérifié le
Texte indexé
le nombre d’oiseaux de l’ordre des passeriformes ou des psittaciformes pouvant être gardé dans une unité d’occupation n’est pas limité;
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
- 1 le nombre maximum de chiens pouvant être gardé dans une unité d’occupation est de 4
- 2 le nombre de poissons pouvant être gardé dans une unité d’occupation n’est pas limité
- 4 la portée d’une femelle qui met bas peut être gardée pendant une période n’excédant pas 6 mois
- 24 Un permis spécial est délivré à toute personne qui présente une demande conforme à ce règlement et qui paie le tarif prévu au chapitre XVI de ce règlement
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.