Laval By-law L-12430, s. 4 — la portée d’une femelle qui met bas peut être gardée pendant une période n’excédant pas 6 mois
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la portée d’une femelle qui met bas peut être gardée pendant une période n’excédant pas 6 mois.
________________________ L-12430 a.23.
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- 3 le nombre d’oiseaux de l’ordre des passeriformes ou des psittaciformes pouvant être gardé dans une unité d’occupation n’est pas limité
- 24 Un permis spécial est délivré à toute personne qui présente une demande conforme à ce règlement et qui paie le tarif prévu au chapitre XVI de ce règlement
- 25 La personne qui présente une demande de permis spécial doit être âgée de 18 ans ou plus
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