Montreal By-law 1171, s. 18.11 — Abrogé Art. 5, règl. 1263; Art.6, règl. 1330
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- 18.9 Flânerie et obstruction
- 18.10 Nuisance aux travaux publics
- 18.12 Suspensio n de l’application de la règlementation Le Conseil d’arrondissement peut, par ordonnance, décréter la suspension partielle ou totale de l’application des dispositions prévues au présent règlement
- 19.1 Infraction Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune peine n’est prévue, commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende maximale de mille dollars (1 000 $) pour une personne physique et de deux mille dollars (2 000 $) pour une personne morale
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