Montreal By-law 1171, s. 2.1 — Autorité du conseil Le conseil peut nommer par résolution les personnes autorisé es nécessaires à l’application du présent règlement pour tout ce qui est relatif au stationnement
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Autorité du conseil Le conseil peut nommer par résolution les personnes autorisé es nécessaires à l’application du présent règlement pour tout ce qui est relatif au stationnement.
Art. 4, règl. AO-56
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- 1.3 Conducteur d’une voiture à traction animale Toute personne qui tire ou pousse une voiture à bras, qui circule à dos d’animal ou encore qui conduit un véhicule à traction animale, doit se conformer aux dispositions du présent règlement lorsqu’elle circule sur la chaussée d’un chemin public
- 1.4 Abrogé Art. 3, règl. AO-56 CHAPITRE II APPLICATION
- 2.2 Responsabilité du Service de police de la Ville de Montréal Il incombe au directeur du Service de police de la Ville de Montréal, pour le territoire de l’arrondissement et au Service de police de la Ville de Montréal de faire respecter le présent règlement incluant les dispositions relatives au stationnement
- 2.3 Responsabilité de la Division de la sécurité publique Il incombe au chef de division Ressources financières, matérielles et sécurité publique de voir à l’application du présent règlement dans le cadre de sa juridiction
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