Montréal : Règlement no 1171, art. 2.1 — Autorité du conseil Le conseil peut nommer par résolution les personnes autorisé es nécessaires à l’application du présent règlement pour tout ce qui est relatif au stationnement
Vérifié le
Texte indexé
Autorité du conseil Le conseil peut nommer par résolution les personnes autorisé es nécessaires à l’application du présent règlement pour tout ce qui est relatif au stationnement.
Art. 4, règl. AO-56
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 1.3 Conducteur d’une voiture à traction animale Toute personne qui tire ou pousse une voiture à bras, qui circule à dos d’animal ou encore qui conduit un véhicule à traction animale, doit se conformer aux dispositions du présent règlement lorsqu’elle circule sur la chaussée d’un chemin public
- 1.4 Abrogé Art. 3, règl. AO-56 CHAPITRE II APPLICATION
- 2.2 Responsabilité du Service de police de la Ville de Montréal Il incombe au directeur du Service de police de la Ville de Montréal, pour le territoire de l’arrondissement et au Service de police de la Ville de Montréal de faire respecter le présent règlement incluant les dispositions relatives au stationnement
- 2.3 Responsabilité de la Division de la sécurité publique Il incombe au chef de division Ressources financières, matérielles et sécurité publique de voir à l’application du présent règlement dans le cadre de sa juridiction
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.