Montreal By-law B-3, s. 19.3 — Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour un véhicule lourd d’effectuer des manœuvres de chargement et de déchargement dans tout secteur où est autorisé une catégorie d’usages de la famille habitation en vertu du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud -Ouest (01- 280), à l’extérieur des plages horaires suivantes
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Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour un véhicule lourd d’effectuer des manœuvres de chargement et de déchargement dans tout secteur où est autorisé une catégorie d’usages de la famille habitation en vertu du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud -Ouest (01- 280), à l’extérieur des plages horaires suivantes :
- 1º de 7 h à 21 h, du lundi au vendredi; 2º de 8 h à 20 h, le samedi _________________ [RCA17 22006, a. 2] Date de la codification:
- janvier 2026 SECTION IV ORDONNANCES
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- 19.1 Constitue une nuisance et est prohibé le fait de vider ou de faire vider un conteneur à déchets entre 23 h et 7 h dans un secteur où la famille « habitation » est autorisée ainsi qu’à moins de 50 m d’un terrain comportant un lieu habité
- 19.2 Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’exécuter ou de faire exécuter des travaux d’aménagement, de construction, y compris la démolition, la réfection, la livraison de matériaux et autres travaux de même nature, ainsi que tous travaux d’excavation ou de compactage, à l’extérieur des plages horaires suivantes
- 20 Aux fins de l'application du présent règlement, le conseil d’arrondissement peut, par ordonnance
- 20.1 Le conseil d’arrondissement peut, par ordonnance, s’il est démontré que l’article
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