Montreal By-law RCA10-30037, s. 13 — Toute quantité de neige excédant les prescriptions du présent règlement devra être transportée immédiatement par camion vers un site autorisé à cette fin et préalablement indiqué à l’autorité compétente
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Toute quantité de neige excédant les prescriptions du présent règlement devra être transportée immédiatement par camion vers un site autorisé à cette fin et préalablement indiqué à l’autorité compétente.
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- 11 Lorsque les travaux de déneigement d’un terrain privé sont faits à l’aide d’un véhicule routier,
- 12 (abrogé) _____________________________________ RCA22-30112, art. 1 (2022)
- 14 L’autorité compétente peut ordonner au propriétaire d’un immeuble d’enlever la neige et la glace se trouvant sur son terrain en contravention avec l’article 11 dans un délai qu’il détermine, lequel ne peut excéder 72 heures
- 15 Quiconque contrevient aux articles 2, 4, 5, 6, 7, 9, 11 et 13 commet une infraction et est passible
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