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Fredericton : Règlement no S-11, art. 2.09(1) — A By-law Respecting Animal Control

A By-law Respecting Animal Control

Vérifié le

Texte indexé

No owner of a dog shall:

  • 2.09 Il est interdit au propriétaire d’un chien:
  • Fail to immediately remove 1) d'omettre d'enlever defecation on any public or immédiatement la défécation de private property other than the son animal dans une propriété property of its owner;

except a publique ou privée autre que sa dog trained to assist and propre propriété, excepté dans le assisting a person with a cas d'un chien entraîné pour disability; aider et assister une personne souffrant d'un handicap;

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