Fredericton : Règlement no S-11, art. 2.09(1) — A By-law Respecting Animal Control
A By-law Respecting Animal Control
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No owner of a dog shall:
- 2.09 Il est interdit au propriétaire d’un chien:
- Fail to immediately remove 1) d'omettre d'enlever defecation on any public or immédiatement la défécation de private property other than the son animal dans une propriété property of its owner;
except a publique ou privée autre que sa dog trained to assist and propre propriété, excepté dans le assisting a person with a cas d'un chien entraîné pour disability; aider et assister une personne souffrant d'un handicap;
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- 2.08 Any Animal Control Officer shall 2.08 L’agent de contrôle des animaux saisit et immediately seize and impound and met immédiatement en fourrière l’animal report to the proper legal authorities any dont on sait ou soupçonne qu’il est atteint animal which is known to be or de la rage et avise les autorités concernées
- 2.09
- 2.09(2)
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