Fredericton : Règlement no S-11, art. 2.09(3) — A By-law Respecting Animal Control
A By-law Respecting Animal Control
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Cause or permit a dog to be in a 3) de lui permettre d'être dans une dog-free area designated by zone exempte de chiens signage as an area prohibiting indiquée par des affiches, dogs, except a dog trained to excepté dans le cas d'un chien assist and assisting a person with entraîné pour aider et assister
a disability. (Subsection 9 une personne souffrant d'un Repealed and Replaced/By-law handicap. (Alinéa 9 abrogé et
No. S-11.1/Enacted September remplacé/Arrêté nº S -11.1/ 8, 2008) édicté le 8 septembre 2008)
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