Fredericton : Règlement no S-11, art. 2.09(2) — A By-law Respecting Animal Control
A By-law Respecting Animal Control
Vérifié le
Texte indexé
Fail to deposit the defecation in a 2) d'omettre de déposer la suitable refuse container; défécation dans une poubelle appropriée; By-law No. / Arrêté Nº S-11
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.