Fredericton : Règlement no S-11, art. 2.10 — A By-law Respecting Animal Control
A By-law Respecting Animal Control
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No owner of a cat shall fail to 2.10 Il est interdit au propriétaire d’un chat immediately remove defecation on any d’omettre d’enlever la défécation dans public or private property other than the toute propriété publique ou privée autre property of its owner. (Subsection 10 que sa propre propriété. (Alinéa 10 abrogé Repealed and Replaced/ By-law No. S- et remplacé/Arrêté nº S -11.1/édicté le 8 11.1/Enacted September 8, 2008) septembre 2008)
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