Fredericton : Règlement no S-11, art. 3.01 — A By-law Respecting Animal Control
A By-law Respecting Animal Control
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No person shall have, keep or posses 3.01 Il est interdit d’avoir, de garder ou de more than two (2) dogs in a household, posséder plus de deux (2) chiens dans un unless such possession is in compliance logement, sauf en conformité avec with section 6 of this by-law. l’article 6 du présent arrêté. (Alinéa 1 (Subsection 1 Repealed and abrogé et remplacé/Arrêté nº S - Replaced/ By-law No. S-11.3/Enacted 11.3/édicté le 25 juillet 2011) July 25, 2011) By-law No. / Arrêté Nº S-11
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