Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no S-11, art. 3.03 — Application for registration may be made 3.03 La demande d’immatriculation peut se er any time after November 1 for the faire après le 1 novembre pour l’année following year. qui suit

A By-law Respecting Animal Control

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Application for registration may be made 3.03 La demande d’immatriculation peut se er any time after November 1 for the faire après le 1 novembre pour l’année following year. qui suit.

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