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Fredericton : Règlement no S-11, art. 3.07 — A By-law Respecting Animal Control

A By-law Respecting Animal Control

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Notwithstanding the foregoing, when 3.07 Malgré ce qui précède, la personne qui any person has a dog wearing valid and possède un chien portant une plaque current tags issued by another d’immatriculation valide délivrée par une municipality, that person is not required autre municipalité n’est pas tenue de le to register the dog in the City of faire immatriculer à Fredericton avant Fredericton until the following calendar l’année civile qui suit o u avant l’expiration year or the expiration of the tags, de la plaque, si elle survient le premier. whichever comes first.

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